Avertissement

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Informations sur les produits et utilisation

Les informations relatives à nos produits sont de nature générale et sont fournies à titre explicatif. Les illustrations, couleurs, emballages et spécifications des produits peuvent varier. Cela ne porte pas atteinte aux caractéristiques des produits expressément convenues avec un acheteur.

Les produits de RIMA BV doivent être utilisés exclusivement aux fins auxquelles ils sont destinés et conformément au mode d'emploi et aux consignes de sécurité qui les accompagnent. L'utilisateur est responsable d'une application correcte et sûre et doit évaluer au préalable si le produit convient à la situation, au support et à l'environnement envisagés.

WRG est destiné à repousser les guêpes et SRG à repousser les fouines. RIMA BV ne garantit ni une répulsion complète ni une protection totale. Même en cas d’utilisation correcte de WRG, des guêpes peuvent rester présentes et des piqûres de guêpes ainsi que leurs conséquences peuvent survenir. Même lorsque SRG est correctement installé et utilisé, des fouines peuvent rester présentes ou pénétrer dans un véhicule et causer des dommages, notamment aux câbles, aux tuyaux et à d’autres composants du véhicule. Cela ne porte pas atteinte aux caractéristiques du produit expressément convenues ni aux droits qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.

Responsabilité

L'utilisation des produits de RIMA BV s'effectue aux risques et périls de l'utilisateur. Dans la mesure autorisée par la loi, RIMA BV n'est pas responsable des dommages directs ou indirects, des dommages consécutifs, des pertes ou des frais résultant de l'utilisation, de la mauvaise utilisation ou de l'inadaptation d'un produit à une application particulière, ou s'y rapportant.

Cela s'applique également lorsqu'un produit a été utilisé conformément au mode d'emploi fourni et que des dommages surviennent néanmoins de manière inattendue. Dans la mesure permise par la loi, cette exclusion s’applique également aux dommages résultant de l’absence ou de l’insuffisance de l’effet répulsif de WRG ou de SRG, notamment aux piqûres de guêpes et à leurs conséquences, aux dommages causés aux véhicules par des fouines ainsi qu’aux dommages consécutifs et aux frais qui en découlent. La limitation de responsabilité et les exceptions énoncées ci-dessous restent applicables.

Si la responsabilité de RIMA BV est néanmoins engagée, sa responsabilité totale pour les dommages résultant d'un produit ou s'y rapportant est, dans la mesure autorisée par la loi, limitée au maximum au prix d'achat payé par l'acheteur pour le produit concerné.

Le prix d'achat désigne le prix effectivement payé pour le produit concerné après application des éventuelles remises. Il ne s'agit ni de la valeur de l'ensemble de la commande ni de la valeur des biens dans lesquels, sur lesquels ou en relation avec lesquels le produit a été utilisé.

Les exclusions et limitations ci-dessus ne s'appliquent pas dans la mesure où la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de dispositions légales impératives, y compris la responsabilité légale du fait des produits lorsqu'elle est applicable, ni en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence consciente de la direction de RIMA BV. Elles ne s'appliquent pas non plus dans la mesure où le fait de les invoquer serait, dans les circonstances considérées, inacceptable au regard des exigences de la raison et de l'équité.

Conditions générales

RIMA BV fournit exclusivement des acheteurs agissant dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale. Les conditions générales de RIMA BV s'appliquent aux offres, aux contrats et aux livraisons lorsque leur application a été valablement convenue.

Les dispositions ci-dessus relatives aux produits sont cohérentes avec l'article 10 des conditions générales. Un contrat est régi par les stipulations individuelles convenues par écrit et par les conditions générales applicables. En cas de contradiction, les stipulations individuelles écrites prévalent sur les conditions générales, et les conditions générales prévalent sur le présent avertissement. Le présent avertissement ne modifie pas les contrats déjà conclus et ne crée aucune responsabilité supplémentaire pour RIMA BV.

Télécharger les conditions générales de livraison de RIMA BV (PDF, en néerlandais).

Informations et modifications

RIMA BV se réserve le droit de modifier les informations, produits, prix, emballages, spécifications et le présent avertissement. Ces modifications ne modifient pas automatiquement les contrats déjà conclus. Un contrat existant reste soumis aux conditions convenues pour ce contrat, sauf accord contraire valablement conclu entre les parties.

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Droit applicable

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